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Particulier
Tout savoir sur l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifVoilà qui est chose faite depuis le 25 avril 2017 : les lieux concernés par cette interdiction sont clairement précisés et les sanctions applicables sont…
Professionnel
Quelles sont les conséquences du non-respect de l’immobilisation du véhicule ?e contrevenant s’expose alors à une amende d’un montant maximum de 3 750 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de l’ordre de 3 mois. En…
Comité d'entreprise
Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salarialeDepuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe, le principe dégagé par la Cour de cassation est clair : les budgets du CE…
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Dernièrement j’ai vécu mon premier contrôle fiscal. Avant le début du contrôle, j’ai utilisé le service d’assistance d’APRIL Protection Juridique. Cela m’a permis de poser toutes mes questions et de connaître la procédure exacte.