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Les avis de nos clients

Je faisais appel à une nourrice pour faire garder mon fils et j’ai souhaité m’en séparer lorsque j’ai arreté de travailler. Les équipes d’APRIL m’ont guidé dans les démarches à entreprendre. Je pense que j’ai gagné du temps et surtout cela m’a permis d’appliquer les…

L’un de mes salariés utilise un véhicule d’entreprise tous les jours. Le problème c’est qu’il n’avait presque plus de points. J’ai bénéficié d’une aide pour financer le stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La minute juridique

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Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Vous pensiez être remboursés intégralement mais votre organisme de sécurité sociale vous impute une part restant à votre charge ? En savoir plus ici.

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Une société peut elle demander à son salarié de communiquer le nombre de points qu’il lui reste sur son permis de conduire ?

Non. Selon le Code de la route et l’article L 223-7, un employeur ne peut pas recueillir des informations relatives au nombre de points détenus…

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Comité d'entreprise

Est-il possible de racheter des JRTT ?

Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.

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