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Particulier
Tout savoir sur l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifVoilà qui est chose faite depuis le 25 avril 2017 : les lieux concernés par cette interdiction sont clairement précisés et les sanctions applicables sont…
Professionnel
Quelles sont les conséquences du non-respect de l’immobilisation du véhicule ?e contrevenant s’expose alors à une amende d’un montant maximum de 3 750 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de l’ordre de 3 mois. En…
Comité d'entreprise
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Dans le cadre de mon entreprise j’ai dû réaliser différentes recherches juridiques. Avant j’optais pour la solution de facilité en allant sur des forums et des sites internet. A force, j’ai constaté que je perdais beaucoup de temps à trouver des réponses qui en plus…