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Les avis de nos clients

Dans le cadre de mon entreprise j’ai dû réaliser différentes recherches juridiques. Avant j’optais pour la solution de facilité en allant sur des forums et des sites internet. A force, j’ai constaté que je perdais beaucoup de temps à trouver des réponses qui en plus…

J’ai recu une lettre pour m’annoncer que j’avais reçue une infraction accompagnée d’un retrait de points. Pourtant je n’étais pas à l’origine de cette infraction. APRIL Protection Juridique m’a aidé à la contester et j’ai obtenu gain de cause.

La minute juridique

Particulier

Quelles sont les règles à respecter pour que le testament olographe soit considéré comme valable?

Un testament olographe est un document dans lequel figure vos dernières volontés. Ainsi doit il respecter certaines formes.

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Professionnel

L’envoi d’un avis de contrôle est-il obligatoire avant la venue du Contrôleur URSSAF ? Quel est son contenu ?

Oui, sauf exception.Le Contrôleur doit prévenir l’employeur de son passage, via un avis de contrôle.

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Comité d'entreprise

Est-il possible de racheter des JRTT ?

Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.

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