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Dernièrement j’ai vécu mon premier contrôle fiscal. Avant le début du contrôle, j’ai utilisé le service d’assistance d’APRIL Protection Juridique. Cela m’a permis de poser toutes mes questions et de connaître la procédure exacte.
Particulier
Comment faire face à un retard de livraison ou à une livraison "défectueuse" ?La livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez un professionnel vers le consommateur.
Professionnel
Les délais de paiement d’une factureEn rangeant vos papiers, vous vous rendez compte que vous n’avez pas réglé une facture. Sous quel délai un professionnel peut en demander le règlement…
Comité d'entreprise
Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salarialeDepuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe, le principe dégagé par la Cour de cassation est clair : les budgets du CE…
Dans le cadre de mon entreprise j’ai dû réaliser différentes recherches juridiques. Avant j’optais pour la solution de facilité en allant sur des forums et des sites internet. A force, j’ai constaté que je perdais beaucoup de temps à trouver des réponses qui en plus…