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Actualités particuliers

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace désormais l'ISF

Barème, décote, réduction pour dons … L’impôt sur la fortune immobilière s’inspire fortement de l’ISF qu’il remplace mais en est…

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LA MISE EN CONCURRENCE DES SYNDICS 

La mise en concurrence obligatoire des syndics est  l’une des nouveautés  apportée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24…

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Demande exeptionnelle de titre de séjour

Depuis le 03/12/2012 les étrangers en situation irrégulière qui ne remplissent pas les critères des articles L313-6 à L313-13 du…

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RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

A la faveur de l’ordonnance Macron n° 2017-1387  du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

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APRIL Protection Juridique vous invite au Salon de l'Assuré

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J’ai souscrit au pack de 12 questions juridiques à la suite d’un problème avec un fournisseur. Mon problème a été résolu et j’utilise les questions restantes pour d’autres questions relatives à mon activité.

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