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Administration

Qui peut demander le RSA ? Quel est le montant…
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a pour but d’assurer un minimum de revenus aux personnes sans ressources. L’attribution du RSA est soumise à conditions. Tout savoir.
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Elections présidentielles et législatives 2017 : le vote par procuration
En cas d’absence de son domicile le jour d’une élection, il est possible de voter par procuration. Tout comprendre dans notre article.
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Le Cosse dans l’ancien ou « louer abordable »
Ce nouveau dispositif Cosse de défiscalisation des revenus fonciers dans l’ancien remplace les dispositifs Besson ancien et Borloo ancien.
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La carte mobilité inclusion : une nouvelle carte de stationnement
Depuis le 1er janvier, une nouvelle carte de stationnement, la carte mobilité inclusion se substitue progressivement. Tout savoir ici.
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Comment divorcer sans juge?
Depuis le 1er janvier 2017 vous pouvez désormais divorcer par consentement mutuel en évitant le passage devant le juge. En savoir plus.
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Les formalités à remplir pour que l’enfant mineur puisse quitter…
Les modalités de sortie du territoire français pour un enfant mineur non accompagné de ses parents vont être modifiées en janvier 2017.En savoir plus.
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Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
Il est possible pour un travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour mention « salarié » ou « travailleur temporaire », au titre de l’admission exceptionnelle.
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Naturalisation : quelles sont les conditions à remplir ?
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
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Quels sont les différents types de carte de séjour temporaire…
La carte de séjour temporaire est  un document délivré par la préfecture qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sous certaines conditions.
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Vous êtes propriétaire et souhaitez effectuer des travaux dans votre…
En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Dans le cas contraire, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable à la…
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Vous avez déposé une demande auprès d'une administration et cette…
L'administration peut vous opposer un refus de manière explicite (par un écrit) ou de manière implicite en gardant le silence sur votre demande. Il existe alors différents types de recours…
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