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CHSCT : santé et securité au travail

La rédaction d'un procès-verbal de réunion CHSCT est-elle obligatoire ?
OUI, tout comme les réunions du comité d'entreprise, chaque réunion du CHSCT doit donner lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Cette tâche revient par ailleurs au secrétaire de l'institution quand bien…
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Est-il possible de déroger à l'obligation de procéder à un…
NON, dans un arrêt rendu le 28 janvier 2015, la Cour de cassation se prononce sur l'impossibilité de déroger à l'obligation de procéder à un vote secret en matière de…
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