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Contrat de travail : exécution, rupture, durée du travail et rémunération

Est-il possible de racheter des JRTT ?
Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.
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La rupture conventionnelle peut-elle être conclue lors d'une période de…
​OUI, la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014 a levé un des derniers "interdits" relatifs à la rupture conventionnelle en validant ce mode de rupture…
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En matière de congés payés, existe-t-il des dispositions législatives spécifiques…
OUI, l'article L. 3141-9 précise que les femmes salariées de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.
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Quid du crédit d'heures d'un membre du CE quand il…
En principe, la suspension du contrat de travail n'emporte pas celle du mandat de représentant du personnel. Ainsi, un arrêt de travail pour maladie ou accident n'interdit pas à un…
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L'employeur peut-il moduler la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence…
​NON, au visa du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'article L. 1121-1 du code du travail, la Cour de cassation a récemment décidé que "doit…
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