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Contrat de travail

Quelle est la portée d’une promesse d’embauche ? Puis-je y…
La promesse d’embauche engage l’employeur et ne doit pas être prise à la légère.Dès lors que le document adressé au futur salarié comporte certaines mentions, il vaudra embauche et l’employeur…
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Dans le cadre d’une clause de non-concurrence, la contrepartie financière…
Oui, il s’agit d’une condition essentielle à la validité d’une telle clause.
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Lors de la mise en place de la Déclaration Sociale…
C’est la Loi n°2012-387, du 22 mars 2012, qui a instauré la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
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Au moment de l’embauche, quelle est l’obligation de l’employeur concernant…
Selon les termes de l’article L 6315-1 du Code du travail, le salarié doit être informé à l’occasion de son embauche de l’existence de cet entretien professionnel.
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Qu’est-ce que l’entretien professionnel et selon quelles modalités l’employeur doit-il…
L’entretien professionnel a été instauré par l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014.
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Un salarié peut-il réclamer des dommages et intérêts pour tabagisme…
Oui. Il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
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Dois-je interdire le vapotage ou l’utilisation de la cigarette électronique…
Oui. Même si à l’heure actuelle aucune disposition légale n’interdit le vapotage sur le lieu de travail, vous êtes tenu d’une obligation générale de sécurité envers vos salariés.
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Les avis de nos clients

J’ai recu une lettre pour m’annoncer que j’avais reçue une infraction accompagnée d’un retrait de points. Pourtant je n’étais pas à l’origine de cette infraction. APRIL Protection Juridique m’a aidé à la contester et j’ai obtenu gain de cause.

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L’un de mes salariés utilise un véhicule d’entreprise tous les jours. Le problème c’est qu’il n’avait presque plus de points. J’ai bénéficié d’une aide pour financer le stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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