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Elections Professionnelles

Le mandat d'un syndicat autorisant un délégué syndical à déposer…
Dans un arrêt, la Cour de cassation affirme, qu'un tel mandat n'est soumis à aucun formalisme particulier et peut, dès lors, être verbal.
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L'annulation des élections professionnelles a-t-elle un impact sur la désignation…
NON, dans un arrêt récent, le principe selon lequel l'annulation des élections des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise survenue postérieurement à la désignation des membres du CHSCT est…
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L'employeur peut-il imposer le vote électronique lors des prochaines élections…
Le Code du travail admet expressément le vote par voie électronique tant en ce qui concerne les élections des délégués du personnel (C. trav., art. L. 2314-19 et art. R.…
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