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La minute juridique des particuliers

Focus sur : Le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT).

Depuis la fin de l'année 2015, date à laquelle de nombreux rapports ont commencé à être publiés en préparation de notre fameuse loi Travail, une vingtaine d'universitaires, tous spécialisés en droit du travail, planche sur un "nouveau" Code du travail. La rédaction de cet ouvrage, qui est le résultat de nombreuses consultations menées auprès de divers acteurs de cette matière plus que jamais vivante, est à l'initiative du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT).

Les motivations de ce collectif partent d'un simple constat : l'empilement de règles législatives relatives au droit du travail a conduit à rendre cette matière trop dense et illisible et parfois même moins protectrice pour les salariés. Ainsi entend-il prouver, à travers cet ouvrage, qu'une clarification de la matière est possible tout en conservant et préservant certains grands acquis historiques.

Petite anecdote assez remarquable : le texte rédigé compte 1390 articles et environ 370 000 caractères (environ quatre fois plus court que notre Code du travail actuel). la Loi Travail quant à elle compte 368 000 caractères...

Pour toutes celles et ceux qui souhaiteraient se plonger dans cette lecture "alternative" qui s'annonce d'ores et déjà passionnante, vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques.

Informations pratiques :

Proposition de code du travail 2017, 1re édition

Mise en vente le 22 mars 2017 - 32 €

http://www.editions-dalloz.fr/proposition-de-code-du-travail.html

Auteurs : Collectif - Sous la direction d'Emmanuel Dockès

Site internet du Collectif : gr-pact.u-paris10.fr

 

 

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