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Habitation/Logement

La représentation lors d’une assemblée générale de copropriété
Comment faire pour exprimer votre voix lors de cette Assemblée générale ?
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Hall immeuble toujours encombré, quels sont les recours ?
Vous rentrez chez vous et vous constatez dans le hall d’immeuble que des personnes ont déposé des meubles ? Comment réagir ?
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Assurance dommages ouvrage et Assurance garantie décennale, comment ça fonctionne…
Quelle est la différence entre l’assurance dommage-ouvrages et l’assurance garantie décennale ? Comment fonctionnent-elles ?
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La mise à jour du règlement de copropriété
Est il nécessaire de mettre à jour le règlement de copropriété de notre immeuble ?
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Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est courant en matière de location. Mais comment bien récupérer ce montant?
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L’obligation d'immatriculation des copropriétés
La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation d’immatriculation des copropriétés. Qu’est ce que cela signifie ?
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Bail de location non meublé de courte durée : c'est…
Quels évènements peuvent justifier le recours à un bail de courte durée ? Tout savoir dans notre minute juridique
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Tout savoir sur la vente à réméré
La vente à réméré, également appelée « vente avec faculté de rachat » trouve son fondement dans l’article 1659 du Code civil. Tout savoir ici.
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Trop de bruit dans votre voisinage ? Comment agir ?…
Disputes à répétition, instruments de musique, bruits causés par des animaux, intention de nuire des voisins,etc. Réagissez !
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Encadrement , plafonnement des loyers, comment s'y retrouver ?
Progressivement, le législateur a restreint la liberté des bailleurs pour fixer leurs loyers en encadrant et en plafonnant les loyers. Mais quelle est la différence entre l'encadrement et le plafonnement…
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Comment demander un logement social ?
Qui peut prétendre à l’attribution d’un logement social ? Comment déposer sa demande ? Tout savoir ici
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A partir de quelle surface en m² l’intervention d’un architecte…
Vous envisagez de faire construire une maison individuelle ? Votre projet nécessite obligatoirement l’intervention d’un architecte. Les informations ici.
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Vous avez signé un compromis de vente , pouvez-vous vous…
Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente pour la maison de vos rêves mais vous vous demandez si vous pouvez changer d’avis après sa signature ? Le compromis…
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Donner congé à votre locataire pour motif légitime et sérieux…
Il existe plusieurs cas de congé pour motif légitime et sérieux. Ainsi la reprise de l'appartement que vous louez en vue d'y réaliser des travaux importants de rénovation et de…
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L'action en rectification du procès verbal peut il être formulée…
Le syndic a rectifié le procès verbal de l'assemblée générale en raison d'une erreur sur le décompte des voix ayant affecté le sens du vote de la décision. En avait…
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Le propriétaire de la maison que vous avez loué cet…
Cette clause dans le contrat de bail est illicite, on ne peut donc pas vous interdire la présence de votre animal familier.
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Vous avez loué un appartement à un particulier pour les…
Un des contentieux, le plus fréquent et aussi le plus désagréable porte sur la nature de la location qui est parfois surévaluée dans l’annonce.
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Vous avez changé d’avis sur votre destination de vacances, pouvez-vous…
Il est d’usage de verser à l’avance une somme d’argent pour garantir la réservation...
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Quels sont les droits du locataire en cas de logement…
L’article 6 de loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’un bien donné en location doit répondre à certains critères, notamment des critères de décence.
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Un problème de voisinage ?
Votre voisin fait du bruit tous les jours et vous ne supportez plus  ce vacarme ? Avez-vous le droit d’agir contre lui ?
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Locataire, propriétaire : qui doit faire les travaux ?
Un logement mis en location peut être occupé pendant de nombreuses années. Des travaux sont susceptibles d’être faits pendant cette période. Locataire, propriétaire : qui doit prendre en charge les frais?
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Vous êtes locataire et vous désirez effectuer des travaux ? Quelles…
En tant que locataire vous pouvez effectuer des travaux mais vous devez tout d'abord déterminer l'ampleur des travaux que vous souhaitez faire.
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Votre locataire ne paie pas sa taxe d'enlèvement des ordures…
Dans les faits, c’est à vous de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à votre locataire de vous rembourser.
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Votre propriétaire augmente le loyer : a-t-il le droit
Si votre propriétaire augmente le loyer, vous devez vérifier dans votre contrat de location si la clause prévoyant la révision annuelle du loyer existe.
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Vous êtes propriétaire et vous avez délivré à votre locataire…
Comment contraindre votre locataire à partir de l’appartement ? Vous devez faire constater par un huissier de justice que votre locataire ne veut pas partir.
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Vous êtes locataire et vous avez un dégât des eaux…
Lorsque que vous subissez un dégât des eaux vous devez déterminer son origine : d’où provient la fuite d’eau ?
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Vous êtes propriétaire et vous pensez que votre locataire n’effectue…
Si vous avez des doutes, il faudra apporter des preuves concrètes qui sont souvent difficiles à obtenir dans la mesure où vous devez rentrer dans l’appartement.
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Vous quittez votre appartement et votre propriétaire ne veut pas…
Le délai maximal pour vous rendre votre dépôt de garantie est de : - 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée - 2…
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