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La minute juridique des particuliers

Hall immeuble toujours encombré, quels sont les recours ?

Hall immeuble toujours encombré, quels sont les recours ?

Vous rentrez chez vous et vous constatez dans le hall d’immeuble que des personnes ont déposé des meubles, ou alors il est fréquent qu’il soit encombré par des objets, ou des dépôts sauvages. Comment réagir ?

Vous êtes copropriétaire

Si l’immeuble où vous habitez est en copropriété, le hall est considéré comme une partie commune (article 3 de la loi du 10 juillet 1965).

Par définition, les parties communes doivent être partagées. Sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, chacun peut en disposer et les utiliser librement. Le règlement de copropriété peut définir les modes d’utilisation et préciser ce qui est interdit (laisser les poussettes dépliées, ou des vélos…)

Le syndic est le garant du respect du règlement de copropriété et il a également l’obligation d’entretenir et d’administrer les parties communes. Cela signifie qu’il doit prendre les mesures adéquates pour faire cesser le trouble causé par les dépôts ou l’encombrement du hall d’entrée : par des rappels à l’ordre ou par une action dès lors que l’intérêt collectif des copropriétaires est touché (après autorisation donnée en assemblée générale).

Si le syndic ne réagit pas, il peut voir sa responsabilité engagée.

Sans oublier qu’en cas d’accident causé à une personne par un objet laissé dans le hall, l’ensemble de la copropriété pourrait être déclarée responsable.

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas agir directement auprès du syndic qui est en relation avec les copropriétaires et n’a pas de lien direct avec les locataires.

Il faudra alors vous tourner vers votre bailleur, qu’il soit privé ou social. En effet, au titre de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 1719 du Code civil, le bailleur doit garantir une jouissance paisible du bien mis en location. Or, cette obligation s'applique nécessairement au hall d'entrée qui est un accessoire indispensable pour l'usage de l'appartement que vous occupez.

Ce sera alors au bailleur de se rapprocher du syndic de la copropriété pour engager une éventuelle action pour faire cesser le trouble de jouissance.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est possible de demander à faire cesser le trouble. Parfois le plus compliqué est de trouver le propriétaire des objets entreposés dans le hall !

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