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Succession

Tout savoir de la succession dans une union libre
Vous vivez en concubinage depuis plusieurs années et vous souhaitez savoir ce qui se passera en cas de décès ? Quels sont les droits ?
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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre…
Un décès vient de survenir dans votre entourage et vous ne savez pas si vous devez faire appel à un notaire ou pas ? En savoir plus ici
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Qu’est-ce que la recherche d’héritiers et le contrat de révélation…
Vous avez été contacté par un généalogiste qui affirme que vous êtes un potentiel héritier pour la succession d’une grande-tante, mais sans plus de détails. Celui-ci vous demande de signer…
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Quelles sont les règles à respecter pour que le testament…
Un testament olographe est un document dans lequel figure vos dernières volontés. Ainsi doit il respecter certaines formes.
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Comment sortir d’une indivision successorale ?
Après un décès les biens de la succession sont en indivision, ils appartiennent à l'ensemble des héritiers.
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Puis je léguer l’ensemble de mon patrimoine à l’un de…
Tout individu peut librement disposer de son patrimoine par voie de donation ou testament, toutefois il existe une limite d'ordre public.
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Comment hériter d’un partenaire de Pacs ?
D’un point de vue légal,  un partenaire de Pacte civil de solidarité (Pacs) n’est pas considéré comme héritier dans la succession de son partenaire décédé.
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Comment hérite-t-on d’un frère veuf ou célibataire et sans enfant ?
À défaut de conjoint survivant ou d’enfant  présent à l’héritage d’un frère ou d’une sœur,  ses frères et ses sœurs se partagent sa succession.
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Succession en l’absence de testament : comment hérite le conjoint survivant…
Votre qualité de conjoint vous confère la qualité d’héritier légal quel que soit votre régime matrimonial, communauté ou séparation de biens.
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Comment rédiger un testament ? Vous souhaitez préparer votre succession et…
Vous souhaitez préparer votre succession et organiser la transmission de vos biens.
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