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La minute juridique des particuliers

Vignette pollution Crit’Air : le tour de la question

Vignette pollution Crit’Air : le tour de la question

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air. Décryptage.

Qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif vise à faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une vignette sécurisée de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l’air » (Crit’Air).

Ce système de vignettes est en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris, première zone à circulation restreinte de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Comment ça marche ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds (dont autobus et autocars).

Selon la motorisation et l’âge du véhicule, 6 classes ont été distinguées, dont une classe spécifique réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire (par exemple en cas de pic de pollution).

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule : https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation

Comment obtenir la vignette ?

Pour l’obtenir, il est possible de se connecter sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Le certificat d’immatriculation, anciennement la carte grise, sera nécessaire pour remplir le formulaire.

Une demande par voie écrite est également possible. Une fois complété avec le chèque établi à l’ordre de l’ « Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Cette pastille coûte 4,18 € (prix couvrant les frais de fabrication et d’envoi)

A noter que le Code de la route prévoit une amende, mais à l’heure actuelle, une tolérance est appliquée par les forces de l’ordre.

Néanmoins, un décret en cours d’écriture pourrait revoir les modalités de verbalisation !

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