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PACK 12 Questions

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CHSCT : Santé et Sécurité au travail
  • Comment sont désignés les membres du CHSCT ?
  • Quand peut-on demander une expertise ?
Contrat de Travail
  • L’employeur peut-il modifier les horaires ?
  • Comment demander une rupture conventionnelle ?
Droits et obligations du CE
  • Que doit comporter le règlement intérieur du CE ?
  • Que faire quand un titulaire est absent ?
Elections Professionnelles
  • Qui négocie le protocole d’accord préélectoral ?
Fonctionnement CE
  • Quelles sont les consultations obligatoires ?
  • Comment fonctionne une DUP ?
Fonctionnement DP
  • Comment initier une procédure d’alerte ?
  • Quel rôle a l’assistant du salarié ?

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La minute juridique

Comité d'entreprise

Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale

Depuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe, le principe dégagé par la Cour de cassation est clair : les budgets du CE…

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : pas d'exonération de cotisations sociales pour les cadeaux

La Cour de cassation ne reconnaît pas la tolérance de l'URSSAF visant à exonérer de cotisations sociales, sous conditions, les cadeaux et bons d'achat versés…

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Comité d'entreprise

Est-il possible de racheter des JRTT ?

Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Les avis de nos clients

L’avantage de s’abonner au pack de questions juridiques est d’avoir la possibilité de contacter un juriste à n’importe quel moment. C’est un service addictif, une fois essayé, c’est l’adopter.

parenthèse

J’ai souscrit au pack de 12 questions juridiques à la suite d’un problème avec un fournisseur. Mon problème a été résolu et j’utilise les questions restantes pour d’autres questions relatives à mon activité.

parenthèse
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