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Pack CE

Secrétaires, élus : un soutien quotidien au bon fonctionnement de votre Comité d’Entreprise

  • une hotline juridique 5j/7
  • une bibliothèque de documents à disposition du CE
  • une assistance et une prise en charge financière en cas de litige
  • valable pour le CE et les salariés de l’entreprise
> Assistance juridique pour les Comités d'entreprise

Assistance juridique pour les Comités d'entreprise

Pack CE
Comités d'Entreprises, élus : un soutien quotidien au bon fonctionnement du CE

La minute juridique

Comité d'entreprise

Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale

Depuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe, le principe dégagé par la Cour de cassation est clair : les budgets du CE…

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : pas d'exonération de cotisations sociales pour les cadeaux

La Cour de cassation ne reconnaît pas la tolérance de l'URSSAF visant à exonérer de cotisations sociales, sous conditions, les cadeaux et bons d'achat versés…

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Comité d'entreprise

Est-il possible de racheter des JRTT ?

Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.

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Les avis de nos clients

Le Pack CE nous a permis d’offrir un service supplémentaire à nos salariés. Ce service est très utilisé et change des offres et promotions que nous pouvons mettre à leur disposition.

Les équipes d’APRIL Protection Juridique sont présentes pour nous aider à gérer au mieux notre comité d’entreprise. Nous avons fait appel dernièrement à un juriste pour nous aider à mettre en place les élections des membres du CE, faute de temps en interne.

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