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Pack CE

CE, élus : un soutien quotidien au bon fonctionnement du CE

  • une hotline juridique 5j/7
  • une bibliothèque de documents à disposition du CE
  • une assistance et une prise en charge financière en cas de litige
  • valable pour le CE et les salariés de l’entreprise

Pack CE

Vos besoins

Assurez la gestion quotidienne du CE

Des services exclusifs pour les salariés
  • Vous recherchez de nouveaux services à offrir à vos salariés
  • Vous souhaitez fidéliser vos salariés et participer à leur bien-être
Droits et obligations du CE
  • L'obligation d'information et de consultation
  • La mise en place et l’allocation du budget
  • Les élections des membres du CE
  • La préparation et le compte rendu des réunions
  • Le droit d’alerte du CE et les obligations comptables du trésorier
  • Vous souhaitez connaître et suivre les évolutions des droits et obligations de votre CE ?
Edition de documents propres à votre CE
  • Vous devez rédiger le règlement intérieur du CE, des protocoles, des conventions de partenariat
  • Vous avez besoin d'aide pour établir l'ordre du jour des réunions CE
  • Vous devez élaborer l'état annuel des dépenses et des recettes
  • Vous souhaitez un accompagnement quotidien dans la rédaction des documents de votre CE ?
Formations des membres du CE
  • Vous devez effectuer une veille permanente des actualités, des réglementations et des nouveaux décrets propres au CE
  • Vous souhaitez développer vos compétences et actualiser vos connaissances
  • Vous souhaitez suivre des formations et être informé des dernières actualités ?
Le CE face à un litige
  • Votre CE rencontre un litige avec l'employeur, un fournisseur, un sous-traitant, l’administration fiscale ou un organisme de santé
  • Vous avez un différend avec un salarié de votre CE
  • Vous avez besoin d'être accompagné pour défendre vos droits ?

Nos services

Une assistance quotidienne dans la gestion de votre CE

Des renseignements juridiques illimités 5j/7

  • Des experts du fonctionnement du CE répondent à toutes vos questions par téléphone
  • Vous obtenez des réponses fiables et rapides
  • Vous avez un éclairage immédiat sur vos droits
  • L'activité de votre CE est sécurisée

Une bibliothèque de documents dédiée au CE

  • Nous mettons à votre à disposition des modèles de lettre : contrat de travail, règlement intérieur, courrier, note de service, modèle de compte rendu de réunion CE
  • En cas de différend, nous rédigeons et validons vos documents
  • Un juriste est dédié à votre CE et vient sur rendez-vous dans vos locaux pour vous former et vous aider dans vos missions principales

Des ateliers thématiques dédiés à votre CE et ses membres

  • Des ateliers thématiques sur-mesure, en fonction de vos besoins
  • Un crédit d’heures d'atelier thématique alloué chaque année à votre CE
  • Des ateliers thématiques dispensés par votre juriste dédié, expert du CE et de son fonctionnement

La prise en main de vos litiges

  • En cas de litige avec votre employeur, l'administration fiscale/URSSAF, un fournisseur, sous-traitant, un salarié du CE ou les organismes sociaux
  • Votre juriste négocie avec votre adversaire pour trouver en priorité une issue à l'amiable
  • Si la procédure amiable échoue, nous vous mettons en relation avec l'avocat de votre choix
  • Vos frais d’avocat sont pris en charge jusqu’à 16 000€/litige ou par an

Une offre valable pour vos salariés

  • De nouveaux services pour les salariés de l'entreprise
  • Une hotline de renseignements juridiques 6j/7 dans tous domaines de droit
  • Une assistance et une prise en charge financière en cas de litige dans de nombreux domaines : habitation, travail, santé, famille, succession, fiscalité, administration, pénal

Vos Avantages

Des réponses immédiates sur vos droits
Des alertes par mail sur les actualités réglementaires du CE
Un gain de temps dans les démarches propres au CE
Vos documents/écrits validés en cas de différend
Un accès illimité 5j/7 à des professionnels du CE
Une prise en charge de vos frais d’avocat en cas de contentieux
Une offre valable pour votre CE et les salariés que vous représentez

La minute juridique

Comité d'entreprise

Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale

Depuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe, le principe dégagé par la Cour de cassation est clair : les budgets du CE…

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : pas d'exonération de cotisations sociales pour les cadeaux

La Cour de cassation ne reconnaît pas la tolérance de l'URSSAF visant à exonérer de cotisations sociales, sous conditions, les cadeaux et bons d'achat versés…

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Comité d'entreprise

Est-il possible de racheter des JRTT ?

Initialement, le rachat des JRTT n'a été autorisé que par le biais de leur transfert dans un compte épargne-temps.

En savoir plus Voir tous les cas pratiques

Les avis de nos clients

Les équipes d’APRIL Protection Juridique sont présentes pour nous aider à gérer au mieux notre comité d’entreprise. Nous avons fait appel dernièrement à un juriste pour nous aider à mettre en place les élections des membres du CE, faute de temps en interne.

Le Pack CE nous a permis d’offrir un service supplémentaire à nos salariés. Ce service est très utilisé et change des offres et promotions que nous pouvons mettre à leur disposition.

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