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Catégorie cas pratiques

Travail
Habitation/Logement
Achat/Vente
Automobile
Succession
Usurpation d'identité
E-réputation
Administration
Santé
Contrat de travail
Sanctions et procédures disciplinaires
Les ruptures du contrat de travail
La rémunération
La formation professionnelle
Les absences justifiées
Contrôle Fiscal / Urssaf
Les relations avec les clients et fournisseurs
Permis de conduire
Elections Professionnelles
Fonctionnement CE/DP
CHSCT : santé et securité au travail
Négociation collective et droit syndical
Contrat de travail : exécution, rupture, durée du travail et rémunération

Cas pratiques

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite ?
Tout savoir de la succession dans une union libre
Assurance dommages ouvrage et Assurance garantie décennale, comment ça fonctionne ?
Les délais de paiement d’une facture
Qui peut demander le RSA ? Quel est le montant du RSA ? Nos conseils.
Tout savoir sur l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Focus sur : Le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT).
La reconnaissance du droit d’opposition par une ou plusieurs organisations syndicales
Tout savoir sur la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité
Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale
Comité d'entreprise : pas d'exonération de cotisations sociales pour les cadeaux
Demander à exercer en télétravail à votre employeur
Obligation du banquier : le devoir de mise en garde de l'emprunteur
La mise à jour du règlement de copropriété
La mobilité bancaire: Changer de banque vite et gratuitement !
Le dépôt de garantie
Elections présidentielles et législatives 2017 : le vote par procuration
L’obligation d'immatriculation des copropriétés
Le Cosse dans l’ancien ou « louer abordable »
Bail de location non meublé de courte durée : c'est possible !
Tout savoir sur la vente à réméré
La carte mobilité inclusion : une nouvelle carte de stationnement
Salarié, tout connaitre du fonctionnement du ticket restaurant
PV pour excès de vitesse : les recours
Trop de bruit dans votre voisinage ? Comment agir ? les conseils ici.
Comment déclarer un accident du travail
Ondes électromagnétiques : ce qui change en 2017
Quelle est l’obligation du garagiste avant d’effectuer une intervention sur votre véhicule ?
Encadrement , plafonnement des loyers, comment s'y retrouver ?
Comment demander un logement social ?
Vignette pollution Crit’Air : le tour de la question
Faire reconnaitre son épuisement au travail ou « burn out » comme maladie professionnelle
Qui peut faire une action de groupe ?
Que dit la nouvelle législation sur les vitres teintées ?
Un prélèvement d’organes peut-il être effectué sur toute personne décédée qui de son vivant n’a pas exprimé explicitement son refus ?
Proposition de reclassement afin d’éviter le licenciement économique : pouvez-vous refuser ?
A partir de quelle surface en m² l’intervention d’un architecte est-elle obligatoire ?
Infraction routière, l'employeur doit vous dénoncer !
Droit à la déconnexion, quelles sont les nouvelles obligations pour l’entreprise ?
Comment divorcer sans juge?
Comment bénéficier d'un congé de proche aidant ?
Vers une généralisation du tiers payant?
Quelles sont les conséquences du non-respect de l’immobilisation du véhicule ?
Dans quelles circonstances l’immobilisation d’un véhicule peut être levée ?
Dans quelles circonstances l’immobilisation d’un véhicule peut être prononcée ?
Lorsqu’une infraction a été commise dans le cadre de l’article L121-6 du Code de la route, comment dois-je remplir la requête en exonération ?
Quelle est la procédure de dénonciation pour un contrevenant ?
Le Représentant légal qui reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse est-il obligé de dénoncer l’auteur de l’infraction ?
Les formalités à remplir pour que l’enfant mineur puisse quitter le territoire français
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
Qu’est-ce que la recherche d’héritiers et le contrat de révélation ?
Une société peut elle demander à son salarié de communiquer le nombre de points qu’il lui reste sur son permis de conduire ?
Le Représentant légal de la Société s’expose t-il à une quelconque amende s’il ne veut pas dénoncer l’auteur de l’infraction ?
Dans quelles conditions un employeur peut prononcer le licenciement d’une salariée enceinte ?
Quels sont les droits d’un salarié dont l’enfant est malade ?
Dans quelles conditions et pour quelles durées un salarié peut s’absenter de son poste de travail, tout en étant rémunéré, au titre d’un décès ou d’un mariage dans sa famille ?
A quoi devez vous faire attention avant d'acheter un véhicule d'occasion ?
Vous avez acheté un véhicule neuf dans une concession automobile, et celui ci présente des avaries quels sont vos moyens de recours ?
Vous avez signé un compromis de vente , pouvez-vous vous rétracter?
Vous avez été démarché à domicile ou par téléphone, comment annuler la vente ?
Perte d'autonomie significative. Comment récupérer une aide ?
Est il possible de bénéficier d'un congé d'aidant familial ?
Donner congé à votre locataire pour motif légitime et sérieux ?
L'action en rectification du procès verbal peut il être formulée ?
Le salarié démissionnaire peut-il être, en même temps, en préavis et en congés payés ?
Le salarié, absent pour cause de maladie, qui démissionne devra t-il effectuer son préavis à son retour ?
Lorsque j’envisage une sanction disciplinaire, dois-je obligatoirement convoquer le salarié à un entretien préalable ?
Quelle est la portée d’une promesse d’embauche ? Puis-je y renoncer unilatéralement ?
L’envoi d’un avis de contrôle est-il obligatoire avant la venue du Contrôleur URSSAF ? Quel est son contenu ?
Quel formalisme doit respecter l’URSSAF à l’issue du contrôle ?
Qui peut bénéficier du Compte Personnel de Formation ? Comment est-il géré ?
Comment le CPF peut-il être utilisé et dans quelles conditions ?
Comment est financé le Compte Personnel de Formation ? Quel est son coût pour l’entreprise ?
Quelles sont les règles à respecter pour que le testament olographe soit considéré comme valable?
Quels types d’arnaque peut-on trouver sur internet et quelle est la meilleure attitude à adopter ?
Vous avez signé une promesse d’embauche , quelle est sa valeur ?
Naturalisation : quelles sont les conditions à remplir ?
Que faire lorsque l'on est victime de diffamation sur internet ?
Le propriétaire de la maison que vous avez loué cet été vous informe que vous ne pouvez pas amener votre animal de compagnie, est-ce normal ?
Vous avez loué un appartement à un particulier pour les vacances, l’annonce indiquait que la mer était à proximité, mais ce n’est pas le cas, quels sont vos recours ?
Vous avez changé d’avis sur votre destination de vacances, pouvez-vous récupérer l’argent que vous avez déjà versé pour la location ?
Comment l’employeur doit-il indemniser un salarié qui est en cas de congé parental d’éducation ?
Comment l’employeur doit-il indemniser un salarié qui est en arrêt de travail ?
Suite à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire, peut-on finalement ne prononcer qu’une mise à pied disciplinaire ?
Comment fonctionne la rétrogradation ? Quelle est la procédure à suivre dans l’hypothèse où on veut avoir recours à cette sanction ?
Dans le cadre d’une clause de non-concurrence, la contrepartie financière est-elle obligatoire ? Comment la déterminer ?
Vous êtes en CDI , et vous souhaitez démissionner ?
Comment sortir d’une indivision successorale ?
Qu'est-ce que la e-réputation, et comment se protéger?
Quels sont les droits du locataire en cas de logement insalubre ?
Quels sont les différents types de carte de séjour temporaire ?
Quels sont les réflexes à avoir en cas d'usurpation d'identité ?
Puis je léguer l’ensemble de mon patrimoine à l’un de mes deux enfants ?
Quelle est la démarche à effectuer suite à l'achat d'un bien de consommation défaillant ?
Comment gérer les congés payés programmés lors d’une mise à pied à titre conservatoire ?
Peut-on envisager de ne pas verser l’indemnité de fin de contrat à l’occasion de la signature d’une convention de rupture d’un commun accord d’un CDD ?
Quelles sont les conditions à respecter, s’agissant des bons d’achat, pour éviter un redressement des services de l’URSSAF ?
Quelles sont les conditions à respecter, s’agissant des titres-restaurant, pour éviter un redressement des services de l’URSSAF ?
Quelles sont les modalités d’exercice du congé parental d’éducation en cas de naissance d’un enfant ?
Vous avez acheté un véhicule d’occasion et apprenez que le kilométrage a été falsifié.
Vous avez effectué une réparation auprès d’un garagiste mais vous n’êtes pas satisfait.
Vous souhaitez passer à temps partiel : comment faire ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Les heures complémentaires, effectuées par un salarié à temps partiel, sont-elles majorées ?
Le salarié qui effectue la journée de solidarité est-il payé en plus de son salaire habituel ?
Dans quelles conditions la salariée enceinte peut-elle s’absenter de son poste de travail pour effectuer les examens médicaux obligatoires ?
Peut-on transiger avec les services de l’URSSAF ? Dans quelles conditions ?
Pour prononcer une mise à pied disciplinaire à l’encontre d’un salarié, le règlement intérieur doit-il en faire état ?
Un salarié peut-il refuser d’exécuter une mise à pied disciplinaire qui lui a été valablement notifiée ?
Lors de la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Société, l’employeur doit-il accomplir une démarche auprès de ses salariés ?
Au moment de l’embauche, quelle est l’obligation de l’employeur concernant l’entretien professionnel ?
Un salarié qui revient d’un congé sabbatique doit-il obligatoirement retrouver son poste de travail antérieur ?
Tous les salariés peuvent-ils bénéficier d’un congé sabbatique ?
Devez-vous maintenir la rémunération d’un salarié qui part en congé de formation économique, sociale et syndicale ?
Qu’est-ce que l’entretien professionnel et selon quelles modalités l’employeur doit-il l’organiser ?
Pouvez-vous refuser le départ de votre salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ?
Comment hériter d’un partenaire de Pacs ?
Comment hérite-t-on d’un frère veuf ou célibataire et sans enfant ?
Succession en l’absence de testament : comment hérite le conjoint survivant  en présence d’enfant ?
Comment rédiger un testament ? Vous souhaitez préparer votre succession et organiser la transmission de vos biens.
Un salarié peut-il réclamer des dommages et intérêts pour tabagisme passif alors même qu’il ne s’en est jamais plaint pendant de nombreuses années ?
Dois-je interdire le vapotage ou l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail ?
En cas de non-respect des délais de livraison (en l’espèce commande d’un serveur informatique), comment puis-je contraindre mon interlocuteur à s’exécuter ?
Quand et comment faire pour résilier un contrat de prestation (téléphonie, fourniture …) dont vous êtes le bénéficiaire ?
En cas de différend avec un client ou un fournisseur, comment dois-je faire pour intenter une action en justice à son encontre ?
En cas de litige (par exemple, non paiement d’une facture), à quel Tribunal dois-je m’adresser si je veux porter l’affaire en justice (procédure d’injonction de payer et/ou assignation…) ?
Peut-on utiliser la procédure d’injonction lorsqu’une facture n’est pas réglée ? Comment est-ce que cela fonctionne ?
Est-il possible de racheter des JRTT ?
Le mandat d'un syndicat autorisant un délégué syndical à déposer une liste électorale peut-il être verbal ?
Mon CE doit-il obligatoirement désigner un trésorier ?
Le CE peut-il procéder à l'affichage du procès-verbal (PV) de sa réunion plénière en l'absence de signature de l'employeur ?
L'assistance des délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur se limite-t-elle à la présence d'un seul et unique représentant syndical ?
La rupture conventionnelle peut-elle être conclue lors d'une période de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle?
La rédaction d'un procès-verbal de réunion CHSCT est-elle obligatoire ?
Le mandat donné aux membres du CE pour agir en justice doit-il être nominatif ?
En cas de transfert d'entreprise, puis-je être désigné délégué syndical (DS) sans avoir été élu dans l'entreprise d'accueil ?
En matière de congés payés, existe-t-il des dispositions législatives spécifiques pour les mères de famille ?
L'annulation des élections professionnelles a-t-elle un impact sur la désignation des membres du CHSCT ?
Quid du crédit d'heures d'un membre du CE quand il est en arrêt maladie ?
L'employeur peut-il moduler la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail ?
Toutes les informations communiquées par l'employeuren réunion de CE sont-elles confidentielles ?
Est-il possible de déroger à l'obligation de procéder à un vote à bulletin secret pour désigner les membres du CHSCT ?
L'employeur peut-il imposer le vote électronique lors des prochaines élections professionnelles ?
Vous êtes propriétaire et souhaitez effectuer des travaux dans votre maison ou votre jardin. Quelles sont les autorisations d'urbanisme à demander ?
Vous avez déposé une demande auprès d'une administration et cette dernière vous a opposé un refus, quels sont vos recours ?
Vous êtes victime d'un vol ou d'une usurpation de votre plaque d'immatriculation ?
Une personne a utilisé votre identité pour accéder à vos données en ligne ? Quels sont vos moyens de défense ?
Votre salarié refuse de venir travailler le samedi : pouvez-vous appliquer une sanction disciplinaire ?
Pouvez-vous changer la date à laquelle devait être exécutée la sanction disciplinaire si votre salarié est en arrêt de travail à cette période ?
Votre salarié est en préavis de licenciement. A-t-il le droit de prendre ses congés payés ?
Votre salarié est en arrêt suite à un accident de travail. Avez-vous le droit de le licencier pendant cette période ?
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ? Quelles sont ses conséquences ?
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ? Quelles sont les conséquences ?
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ? Quelles sont ses conséquences ?
Qu’est ce que doit obligatoirement contenir le certificat de travail ?
Votre salarié est absent et vous n’avez pas de nouvelle de sa part. Pouvez-vous lancer une procédure de licenciement ?
Un salarié peut-il demander le paiement de tous les jours fériés du mois de mai ?
Un salarié qui travaille un jour férié peut-il demander à être payé double ?
Contrôle d’alcoolémie positif ? Quels sont les risques encourus ?
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Vous n'avez plus de point sur votre permis de conduire ? Que devez-vous faire ?
Etes-vous obligé de dénoncer un salarié qui a commis un excès de vitesse avec le véhicule de la société ?
Que deviennent les heures acquises au titre du DIF depuis le 1er janvier 2015 ?
Votre salarié sollicite un Congé Individuel de Formation (CIF). Devez-vous maintenir sa rémunération ?
Sur combien d’années porte le redressement URSSAF ?
Contestation d’un redressement URSSAF : le courrier de contestation doit-il obligatoirement reprendre tous les points du redressement ?
Combien de temps peut durer un contrôle URSSAF dans une Très Petite Entreprise (TPE) ?
Quel est le délai maximum dont dispose l’Inspecteur de l’URSSAF pour adresser sa lettre d’observations suite à un contrôle ?
Votre salarié est en arrêt de travail. Pouvez-vous demander une contre-visite médicale ?
Comment réagir si vous êtes victime d’usurpation d’identité ou de diffamation sur Internet ?
Comment réagir si vous êtes victime d’usurpation d’identité ou de diffamation sur Internet ?
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable ? Pensez à la rupture conventionnelle !
Vous souhaitez licencier votre nounou : comment faire ?
Pouvez-vous acquérir des jours de congés payés lorsque que vous êtes absent(e) du travail ?
Vous êtes victime de harcèlement au travail : comment réagir ?
Pouvez-vous refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?
Vous êtes en contrat de travail à durée déterminée, et vous souhaitez demander une rupture conventionnelle ?
Naissance d’un enfant : les différentes formes de congés
Vous êtes en arrêt maladie et vos congés commencent le lendemain ? Avez-vous le droit de reporter vos congés ?
Votre dentiste endommage une de vos dents durant une intervention. Vous souhaitez être indemnisé(e) ?
Un problème de voisinage ?
Locataire, propriétaire : qui doit faire les travaux ?
Vous êtes locataire et vous désirez effectuer des travaux ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Votre locataire ne paie pas sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Votre propriétaire augmente le loyer : a-t-il le droit
Vous êtes propriétaire et vous avez délivré à votre locataire un congé reconnu comme juridiquement valable. Votre locataire ne veut pas partir ?
Vous êtes locataire et vous avez un dégât des eaux ? Qui doit prendre en charge les frais des réparations à engager ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous êtes propriétaire et vous pensez que votre locataire n’effectue pas les réparations locatives ou qu’il dégrade votre appartement ?
Vous quittez votre appartement et votre propriétaire ne veut pas vous rendre votre dépôt de garantie ?
Vous êtes victime de surbooking et n’arrivez pas à vous faire indemniser par la compagnie aérienne ?
Pouvez-vous obtenir le remboursement de votre location de vacances si vous décidez d’annuler ?
Vous avez acheté un canapé et il y a un retard de livraison. Vous souhaitez annuler la livraison ou être remboursé(e) ?
Vous avez acheté un produit sur internet auprès d’un particulier et celui-ci ne vous a jamais envoyé votre commande ?
Vous avez réservé des billets d’avion ? A l’enregistrement vous apprenez qu’il n’y a plus de place dans l’avion ?
Vous avez perdu des points suite à des infractions et vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ?
Vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier et vous rencontrez un problème avec le véhicule ?
Comment contester un redressement URSSAF ?
Vous recevez une amende mais vous pensez ne pas être en tort ? Contestez !